2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ?

Un contrat en «Article 60»  est un vrai contrat de travail. Il est soumis à toutes les règles déterminées par la loi relative aux contrats de travail (loi du 3 juillet 1978). Toutefois, pendant la durée du contrat, vous êtes toujours bénéficiaire du droit à l’Intégration sociale, pas du revenu d’intégration puisque vous percevez un salaire. Une situation hybride qui n’est pas sans conséquences.

Exemples : vous êtes mis(e) à disposition d’un “utilisateur” et des évaluations régulières se font entre le CPAS et l’utilisateur qui ont signé une convention en ce sens. Ou vous devez accepté d’être suivi(e) par le service d’insertion professionnelle pendant toute la durée de votre contrat «Article 60». Vous l’aurez bien compris, en tant qu’« Article 60 », vous êtes soumis(e) à des contraintes spécifiques qui ne sont pas applicables aux autres travailleur.euses.

Toutefois, nous insistons, vous êtes un(e) travailleur.euse à part entière. Cela signifie, notamment, que votre situation personnelle ou familiale peut changer sans que cela entrave la poursuite du contrat de travail dans les mêmes conditions.