2.2.5.4.1. Article 60 : quelle base légale ? Quel but ?

L’ « Article 60 » (en référence à l’article 60§7 de la loi de 1976, dite loi organique des CPAS) est un dispositif de mise à l’emploi pour les personnes éloignées de l’emploi. Son but ? Permettre à des personnes éloignées de l’emploi (ex.: chômeurs/ses de longue durée) de retrouver une expérience professionnelle et/ou permettre à des personnes qui n’ont pas ou plus de droit au chômage de (ré)ouvrir ce droit  par les cotisations sociales.

Il est le plus souvent destiné aux bénéficiaires du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière équivalente mais, en principe, il n’est pas limité qu’à ces personnes (cf. jurisprudence pour chômeurs/ses et article 60).

Ce dispositif est également une aide sociale, octroyée dans le cadre du droit à l’intégration sociale (à la place du RI) et se trouve donc “à cheval” sur deux régimes, celui de l’aide sociale et celui du droit du travail (voir 2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ?).

Il prend souvent la forme d’un contrat à durée limitée et à temps plein, établi pour le nombre de jours nécessaires pour ouvrir le droit aux allocations de chômage. Il peut cependant aussi être conclu à temps partiel mais dans ce cas, doit être de min. un mi-temps et pour une durée de max. 6 mois, l’objectif étant alors non pas de permettre d’avoir droit aux allocations de chômage– mais de « favoriser une expérience professionnelle ».

La mise à l’emploi en « Article 60» est souvent présentée par les CPAS comme une voie «vers une intégration durable vers l’emploi». Nous pensons cependant qu’il n’en est rien. La plupart des personnes ayant travaillé avec ce statut se retrouvent au chômage. Quelques-unes sont engagées au CPAS ou chez l’utilisateur au terme de l’ «Article 60 » mais il s’agit d’une toute petite minorité. Et cette petite minorité aurait pu être engagée directement dans un «vrai» contrat de travail sans passer par la case «Article  60».