1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ?

Dernière mise à jour : 21/01/2026

Le droit à l’aide sociale est un droit résiduaire, c’est-à-dire qu’il intervient en dernier lieu. C’est le dernier filet de la protection sociale. Concrètement, un droit à une aide du CPAS n’est possible que si l’on ne peut disposer d’autres ressources, à savoir :

  • une allocation de sécurité sociale (allocation de chômage, indemnité de la mutuelle, pension, etc.) et/ou d’autres ressources (salaire, rente alimentaire, etc) ;
  • une aide de la famille.

 

Le CPAS vérifie d’abord si vous pouvez percevoir ces autres ressources avant de vérifier si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’aide sociale.

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